La direction générale des impôts

 

IMPOTS DIRECTS

Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC

Déclaration BIC régime du bénéfice réel - Millésime 2020 - version Excel, version pdf

Liaisse fiscale BIC régime du bénéfice réel

Déclaration BIC régime du forfait

Impôt Minimum Forfaitaire - IMF

Déclaration IMF

Bénéfices Non Commerciaux - BNC

Déclaration BNC

Impôt sur le Revenu Foncier - IRF

Déclaration IRF - Milésime 2020 - version Excel, version pdf

Déclaration mensuelle IRF précomptée - Millésime 2020 - version Excel, version pdf

Impôt sur les Traitements et Salaires - ITS

Déclaration mensuelle d'ITS - Millésime 2020 - version Excel, version pdf

Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers - IRCM

Déclaration IRCM

Retenue sur les prestations rendues par les non-résidents (ex RSI)

Déclaration mensuelle de retenue sur les prestations rendues par les non-résidents - 2020 - version Excel, version pdf

Retenue sur les prestations rendues par les résidents

Déclaration mensuelle de retenue sur les prestations rendues par les résidents - 2020 - version Excel, version pdf

Retenue sur les versements faits par le Trésor Public

Déclaration mensuelle de retenue sur les versements faits par le Trésor Public - 2020 - version Excel, version pdf

Taxe sur les véhicules à moteur - TV

Déclaration de taxe sur les véhicules moteur - Millésime 2020 - version Excel, version pdf

Taxe d'Apprentissage - TA

Déclaration TA

Patente

Déclaration Patente


IMPOTS INDIRECTS

Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

Déclaration mensuelle de TVA et le tableau de présentation des déductions - 2020 - version Excel, version pdf

Taxe sur les Opérations Financières - TOF

Déclaration mensuelle TOF - 2020 - version Excel, version pdf

Taxe Spéciale sur les Assurances - TSA

Déclaration mensuelle de TSA - 2020 - version Excel, version pdf

 


DECLARATIONS

Déclaration des commissions, courtages,ristournes,vaccation honoraires,droits d'auteur ou d'inventeur

Déclaration des commissions, courtages,ristournes,vaccation honoraires,droits d'auteur ou d'inventeur

Déclaration annuelle sur les prix de transfert

Modèle de déclaration annuelle sur les prix de transfert version Microsoft Word

Modèle de déclaration annuelle sur les prix de transfert format pdf