La direction générale des impôts

 

Code Général des Impôts 2020

Le 10 mars 2020

Le Code Général des Impôts 2020 est en ligne et téléchargeable en français et en arabe dans l'espace documentation.

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Arrêté Ministre des Finances 39/2020

Le 24 janv. 2020

L'arrêté Ministériel n°39/2020 portant modalités d'application du paragraphe 2 de l'article 243 du Code Général des Impôts relatif aux conditions de délivrance de l'attestation d’assujettissement à la TVA est maintenant en ligne http://www.impots.gov.mr/fr/Doc_autres_textes

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