La direction générale des impôts

 

Doctrine administrative fiscale

Le 10 oct. 2019

La Direction Générale des Impôts a publié le 10 octobre 2019 la doctrine administrative fiscale. L'intégralité de la doctrine administrative fiscale est consultable et téléchargeable dans l'espace La documentation - Doctrine administrative fiscale (www.impots.gov.mr/fr/Doctrinefiscale). La Direction Générale des Impôts invite ses concitoyens à faire part de leurs observations, remarques et propositions avant le 1er novembre 2019 par retour de mail à l’adresse...

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Loi n°2019-018 portant Code Général des Impôts

Le 07 mai 2019

La Loi n°2019-018 portant Code Général des Impôts a été promulguée le 29 avril 2019. Code Général des Impôts en langue arabe, JO n°1436A du 30 avril 2019, Code Général des Impôts en langue française, JO n°1436F du 30 avril 2019, Circulaire 00004/19 du 07 mai 2019, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances Chargé du Budget. Le nouveau Code Général des Impôts (CGI) mettra fin à la multiplicité des textes en mettant en place un code...

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