L’impôt sur les bénéfices d’affaires des personnes physiques - IBAPP
L’impôt sur les bénéfices d’affaires des personnes physiques est un impôt annuel qui frappe les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés. Il remplace, pour ces mêmes personnes, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC), l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (IBNC) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF).
Les profesisonnels soumis à l'impôt sur les bénéfices d’affaires des personnes physiques
1.Régime du bénéfice réel normal
· Champ d’application : Le régime du bénéfice réel normal s’applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est supérieur au seuil de cinq millions (5.000.000) d’OUGUIYA.
Si, l’entreprise commence ou cesse leur activité en cours d’année, la limite du chiffre d’affaires est ajustée au prorata du temps d’exploitation.
· La base imposable : La base imposable est le bénéfice net déterminé suivant les conditions prévues par l’article 74 du CGI.
Or, pour les entreprises soumises à l’IBAPP, les revenus provenant de la location des immeubles inscrits à l’actif du bilan peuvent être soumis à l’impôt sur les revenus fonciers sur option irrévocable. Si l’option a été souscrite par le contribuable, les charges de toute nature afférentes à ces immeubles ne sont pas déductibles du résultat imposable.
· Obligations déclaratives : Les obligations déclaratives doivent être souscrites suivant les dispositions des articles 59, 61,63 et 65 du CGI ;
2. Régime du bénéfice réel intermédiaire
· Champ d’application : Le régime du bénéfice réel intermédiaire s’applique aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre trois millions (3.000.000) et cinq millions (5.000.000) OUGUIYA.
Si, le contribuable commence ou cesse leur activité en cours d’année, la limite doit s’apprécier au prorata du temps d’exploitation.
· La base imposable : La base imposable est déterminée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le régime du bénéfice réel normal de contribuables soumis à l’IBAPP
· Obligations déclaratives : Les obligations déclaratives doivent être souscrites suivant les dispositions des articles 59 et 62 du CGI.
3. Régime du forfait
· Champ d’application : Le régime du forfait s’applique aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est strictement inférieur à trois millions (3.000.000) d’OUGUIYA.
Toutefois, ne peuvent pas relever du régime du forfait les importateurs dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à trois millions (3 000 000) d’OUGUIYA.
· La base imposable : La base imposable est déterminée forfaitairement à partir du chiffre d’affaires réalisé.
· Obligations déclaratives : Les obligations déclaratives doivent être souscrites suivant les dispositions de l’article 88 du CGI.