Les régimes d’imposition
Selon les dispositions du nouveau CGI, il y a cinq régimes d’imposition dont les bases d’impositions, les taux d’impositions et les obligations déclaratives sont indiqués dans le tableau ci-après.
Impôts sur les sociétés
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Chiffre d’affaires |
Régime d'imposition |
Base imposable |
Taux |
Obligations déclaratives |
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Supérieur à 5 000 000 MRU |
Régime réel normal |
Bénéfice net déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations effectuées par les assujettis (art 7 et suivants du CGI) |
25% du bénéfice net Ou 2% du chiffre d'affaires
Le maximum des deux |
Obligations comptables et fiscales normales |
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Entre 3 000 000 et 5 000 000 MRU |
Régime réel intermédiaire |
Bénéfice net déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations effectuées par les assujettis (art 7 et suivants du CGI), mais certaines charges ne sont admises en déduction du bénéfice net imposable (Art 48 du CGI) |
25% du bénéfice net Ou 2,5% du chiffre d'affaires
Le maximum des deux |
Obligations comptables et fiscales simplifiées |
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Inférieur à 3 000 000 MRU |
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| Chiffre d’affaires |
Régime d'imposition |
Base imposable |
Taux |
Obligations déclaratives |
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Supérieur à 5 000 000 MRU |
Régime réel normal |
Bénéfice net déterminé dans les conditions prévues en matière d’IS, mais certaines charges ne sont pas admises en déduction (Art 74 du CGI) |
30% du bénéfice net Ou 2,5% du chiffre d'affaires
Le maximum des deux
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Obligations comptables et fiscales normales |
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Entre 3 000 000 et 5 000 000 MRU |
Régime réel intermédiaire |
Obligations comptables et fiscales simplifiées |
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Inférieur à 3 000 000 MRU |
Régime du forfait |
Le bénéfice est déterminé forfaitairement sur la base du chiffre d'affaires |
3% du chiffre d'affaires |
Déclaration fiscale forfaitaire |