Accueil Documentation Les conventions ratifiées

Les conventions fiscales ratifiées par la Mauritanie et entrées en vigueur

 

• Convention fiscale entre la Mauritanie et la Tunisie entrée en vigueur le 15 juin 1999

 

• Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe entrée en vigueur le 1er janvier 1994

 

• Convention fiscale entre la Mauritanie et le Sénégal entrée en vigueur le 1er janvier 1973

 

• Convention entre la France et La République Islamique de Mauritanie tentant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale entrée en vigueur le 1er mars 1969