LIASSES FISCALES
Circulaire sur les liasses fiscales
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Liasse fiscale generale
Liasse fiscale generale imprimable Liasse fiscale generale Excel
Liasse fiscale banques
Liasse fiscale banques imprimable Liasse fiscale banques Excel
Liasse fiscale forfait
Liasse fiscale forfait imprimable Liasse fiscale forfait Excel
IMPOTS DIRECTS
Impôt Sur Les Sociétés - IS
Déclaration de l'IS Acompte PDF Déclaration de l'IS Acompte Excel
Déclaration de l'IS PDF Déclaration de l'IS Excel
Déclaration de l'IS pour les sociétés minières PDF Déclaration de l'IS pour les sociétés minières Excel
TAXE SPECIALE SUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATION(TSST)
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Impôt sur les entreprises soumises aux régime fiscal simplifié dans les secteurs côtier et hauturier de la pêche commerciale
Impôt sur les entreprises - secteur cotier et hauturier de la pêche commerciale Déclaration de l'IS Acompte Excel
Impôt sur les Bénéfices d'Affaires des Personnes Physiques - IBAPP
Déclaration IBAPP forfait PDF Déclaration IBAPP forfait Excel
Déclaration IBAPP Acompte PDF Déclaration IBAPP Acompte Excel
Déclaration IBAPP PDF Déclaration IBAPP Excel
Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC
Déclaration BIC régime du bénéfice réel - Millésime 2020 - version Excel, version pdf
Liaisse fiscale BIC régime du bénéfice réel
Déclaration BIC régime du forfait
Impôt Minimum Forfaitaire - IMF
Bénéfices Non Commerciaux - BNC
Impôt sur le Revenu Foncier - IRF
Déclaration IRF - Milésime 2020 - version Excel, version pdf
Déclaration mensuelle IRF précomptée - Millésime 2020 - version Excel, version pdf
Impôt sur les Traitements et Salaires - ITS
Déclaration mensuelle d'ITS - Millésime 2020 - version Excel, version pdf
Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers - IRCM
Retenue sur les prestations rendues par les non-résidents (ex RSI)
Déclaration mensuelle de retenue sur les prestations rendues par les non-résidents - 2020 - version Excel, version pdf
Retenue sur les prestations rendues par les résidents
Déclaration mensuelle de retenue sur les prestations rendues par les résidents - 2020 - version Excel, version pdf
Retenue sur les versements faits par le Trésor Public
Déclaration mensuelle de retenue sur les versements faits par le Trésor Public - 2020 - version Excel, version pdf
Taxe sur les véhicules à moteur - TV
Déclaration de taxe sur les véhicules moteur - Millésime 2020 - version Excel, version pdf
Taxe d'Apprentissage - TA
Patente
FORMULAIRE RETENUE ENTREPRISE PECHE ARTISANALE
IMPOTS INDIRECTS
Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
Déclaration mensuelle de TVA et le tableau de présentation des déductions - 2020 - version Excel, version pdf
Taxe sur les Opérations Financières - TOF
Déclaration mensuelle TOF - 2020 - version Excel, version pdf
Taxe Spéciale sur les Assurances - TSA
Déclaration mensuelle de TSA - 2020 - version Excel, version pdf
DECLARATIONS
Déclaration d'existence
Modèle de déclaration d'existence
Déclaration des commissions, courtages,ristournes,vaccation honoraires,droits d'auteur ou d'inventeur
Déclaration annuelle sur les prix de transfert
Déclaration annuelle sur les prix de transfert (2023)