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Mines

Code minier, lois minières modificatives et textes d'application à incidence fiscale.

5 documents

  • Loi n°2008-011 portant Code minier
    2008  Loi  PDF
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  • Loi minière 2009 modifiant le Code minier de 2008
    2009  Loi  PDF
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  • Loi minière 2012 modifiant le Code minier de 2008
    2012  Loi  PDF
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  • Loi n°2014-008 modifiant le Code minier
    2014  Loi  PDF
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  • Arrêté conjoint n°0271 fixant la liste des achats liés aux opérations minières exonérés de la TVA
    2017  Arrêté conjoint  PDF
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