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LES PROFESSIONNELS

Les régimes d'imposition

Les régimes d’imposition Selon les dispositions du nouveau CGI, il y a cinq régimes d’imposition dont les bases d’impositions, les taux d’impositions et les obligations déclaratives sont indiqués dans le tableau ci-après. Impôts sur les sociétés Chiffre d’affaires Régime d'imposition Base imposable Taux Obligations déclaratives Supérieur à 5 000 000...

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Doctrine administrative fiscale

Depuis plusieurs années, la Direction Générale des Impôts (DGI) s’est engagée dans un vaste chantier de réformes visant à améliorer la législation fiscale et l’administration de l’impôt. Ces travaux ont notamment abouti à la réécriture du Code Général des Impôts (CGI) adopté par l’Assemblée Nationale la 29 avril 2019. Le nouveau CGI, qui entrera en vigueur à compter de revenus perçus le 1er janvier 2020, intègre une importante réforme de la fiscalité directe...

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Les professionnels soumis à l'IBAPP

L’impôt sur les bénéfices d’affaires des personnes physiques - IBAPP L’impôt sur les bénéfices d’affaires des personnes physiques est un impôt annuel qui frappe les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés. Il remplace, pour ces mêmes personnes, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC), l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (IBNC) et l’impôt minimum...

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L'impôt sur les sociétés - IS

L'impôt sur les sociétés - IS L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés ou autres personnes morales ou organismes assimilés. Il remplace, pour ces mêmes personnes, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF). Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés 1. Régime du bénéfice réel normal · Champ...

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Déclarer ses impôts

Déclarer ses impôts Le système fiscal Mauritanien est un système déclaratif qui repose sur les déclarations des contribuables. L’avantage de ce système est de permettre d’établir un consentement volontaire à l’impôt. La contrepartie est la possibilité, pour l’Administration fiscale d’exercer son droit de contrôle pour s’assurer de la fiabilité des déclarations. Les impôts assis, liquidés et recouvrés par la Direction Générale des Impôts...

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Calendrier des obligations déclaratives et de paiement

Quel impôt à déclarer et payer auprès de la Direction Générale des Impôts ? A quel moment ? Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020 Impôt sur les sociétés (IS) Taux d’imposition 25% du bénéfice net imposable ou à 2% des produits imposables si ce dernier montant est supérieur au premier, avec un minimum de perception de 100 000 MRU (Pour les sociétés soumises au régime réel...

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